Primes

La Wallonie octroie une prime pour l'équipement en épuration individuelle d'une habitation ou un groupe d'habitations érigées avant la date d'approbation ou de modification du plan communal général d'égouttage ou du plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique qui les a classés.

  • Une fois sur cette page, vérifiez que votre projet entre bien dans les conditions d'obtention de cette prime.
  • (Une fois que votre station est opérationnelle), vous devez contacter, par écrit, votre OAA, c'est-à-dire l'organisme d'assainissement compétent dont dépend territorialement l'immeuble concerné.
    Voici la liste des OAA
  • Votre demande de prime doit être introduite auprès du SPW – DGO3, au moyen du formulaire unique, appelé "formulaire intégré" que vous obtiendrez auprès de votre OAA.
  • A ce formulaire, vous devez annexer les documents suivants :

    • une attestation de contrôle établie par une personne habilitée à cette fin (agent OAA ou SPW) ;
    • une attestation de conformité
    • une copie des factures relatives aux études et travaux d'installation du système d'épuration (hors travaux de remise en pristin état) ;
    • une copie du dernier avis de paiement du distributeur public si l'habitation est raccordée à la distribution publique.
  • Envoyez sans tarder votre demande au :

    SPW – SGO3
    Département Environnement et Eau
    Direction Taxe et Redevance
    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 JAMBES
    Tél .: 081/33.63.54
  • Le remboursement de la prime est généralement effectif endéans les 4 mois (Délai estimatif).

Le contenu repris ci-avant vous est présenté à titre informatif. Pour toute information complémentaire, veuillez vous connecter sur le portail environnement de la Wallonie.



Agréments

Notre système d'épuration individuelle THETIS CLEAN 1-5 W01 porte le numéro d'agrément 2012/14/101/A.

Pour vérifier cet agrément, voici les étapes menant à la page de référence du portail environnement de Wallonie : http://environnement.wallonie.be – Eau – Agrément – Systèmes d'épuration individuelle agréée.